Fichepratique

Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)

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Référence : 0042

L'essentiel par l'éditeur

Le journal des événements des procédures dématérialisées est essentiel pour garantir la transparence et la traçabilité des marchés publics. Il permet de conserver une mémoire des étapes clés, assurant ainsi une preuve des faits et leur chronologie. Bien que sa force probante soit limitée, il constitue un outil de gestion efficace et un support potentiel en cas de contentieux. Sa mise en œuvre doit être soigneusement contrôlée pour garantir l'intégrité des informations.

  • Pourquoi est-il important de tenir un journal des événements dans les procédures dématérialisées ?
  • Quel est le contenu typique d'un journal des événements pour les marchés publics ?
  • Quelle est la force probante du journal des événements en cas de contentieux ?

Ni le Code de la commande publique, ni l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde n’imposent la constitution d’un journal des événements. Pourtant, ce document joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique d’une procédure électronique de marché public. Quel intérêt a l’acheteur public à prévoir un journal des événements dans son organisation ? Que doit contenir ce journal et quelle est sa portée juridique ?

1.

L’intérêt de constituer un journal des événements dans l’organisation des procédures dématérialisées

Le journal des événements est un document électronique :

  • créé par le système informatique ;
  • complété par les services de l’acheteur.

Il constitue une mise en mémoire des étapes de la procédure électronique de passation d’un marché public. À ce titre, il vise pêle-mêle l’ensemble des données se rapportant à la vie de cette procédure.

Attention

En premier lieu, le journal des événements se justifie par le souci de la préconstitution d’éléments de preuve sur l’imputation des faits, leur réalisation et leur chronologie. La dématérialisation des marchés publics peut en effet présenter le risque que certaines informations se perdent ou se diluent dans un tissu de liens de communications électroniques, et que personne ne réponde plus de rien (ex. : perte de la date ...

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